A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Section 10 Disposition versions

2013-10-10

10. Pendant toute la durée de son stage, le stagiaire doit, chaque année, renouveler son inscription au Registre des stagiaires et payer les frais prescrits par le Conseil d’administration en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Si le stagiaire fait défaut d’acquitter ces frais, son nom est rayé du registre. Sur demande, il pourra y être réinscrit en acquittant les frais prescrits.

Décision 2013-09-09, a. 10.